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URI de l'entité : http://www.idref.fr/02639605X/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Nouvelle-Calédonie

Variantes de point d'accès

Nouvelle-Calédonie et dépendances
[Nom de collectivité]
Territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : Nouvelle-Calédonie

Notes

Note publique d'information : 
Statut organisé par la L. du 6-9-1984. Territoire d'outre-mer où coexistent les autorités de l'Etat : Haut-commissaire de la République, et celles du territoire : gouvernement, assemblée territoriale, assemblée des pays, comité d'expansion économique. L. 99-209 du 19-3-1999, organique, L. 99-210 du 19-3-1999, Décision 99-410 du Conseil constituionnel en date du 15-3-1999

Notices d'autorité liées

Inconnu   France, Ministère de la Nouvelle Calédonie

Source

JO, 1984-09-07. JO, 1999-03-21

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/129721582
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11865128s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02639605X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 13-09-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 06-09-2020 à 03 h 11

... Références liées : ...