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Identifiant IdRef : 02639605XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Nouvelle-Calédonie

Variantes de point d'accès

Nouvelle-Calédonie et dépendances
[Nom de collectivité]
Territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : Nouvelle-Calédonie

Notes

Note publique d'information : 
Statut organisé par la L. du 6-9-1984. Territoire d'outre-mer où coexistent les autorités de l'Etat : Haut-commissaire de la République, et celles du territoire : gouvernement, assemblée territoriale, assemblée des pays, comité d'expansion économique. L. 99-209 du 19-3-1999, organique, L. 99-210 du 19-3-1999, Décision 99-410 du Conseil constituionnel en date du 15-3-1999

Source

JO, 1984-09-07. JO, 1999-03-21

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118651286
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/129721582

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...