Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 02639605X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Nouvelle-Calédonie

Variantes de point d'accès

Nouvelle-Calédonie et dépendances
[Nom de collectivité]
Territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : Nouvelle-Calédonie

Notes

Note publique d'information : 
Statut organisé par la L. du 6-9-1984. Territoire d'outre-mer où coexistent les autorités de l'Etat : Haut-commissaire de la République, et celles du territoire : gouvernement, assemblée territoriale, assemblée des pays, comité d'expansion économique. L. 99-209 du 19-3-1999, organique, L. 99-210 du 19-3-1999, Décision 99-410 du Conseil constituionnel en date du 15-3-1999

Notices d'autorité liées

Source

JO, 1984-09-07. JO, 1999-03-21

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118651286

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...