Identifiant pérenne de la notice : 02639619X
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Arrêté interministériel du 29-06-1982
Note publique d'information : Télédoc 162, 61 bd Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Tél. 01.44.97.06.21/01.44.97.06.03.
Fax 01.44.97.09.69. Ancienne adresse : 99 rue de Grenelle, 75700 Paris
BA 1984, BA 2002. Internet, http://www.industrie.gouv.fr/contacts/sc_obsen.htm, 2001-12-20
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