Organisation de coopération et de développement économiques. Comité des affaires fiscales

Organisation de coopération et de développement économiques. Comité des affaires fiscales

Identifiant IdRef : 026397021

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Organisation de coopération et de développement économiques. Comité des affaires fiscales

Variantes de point d'accès

Organisation de coopération et de développement économiques. Comité fiscal

[Nom de collectivité]

Organisation for Economic Co-operation and Development. Committee on fiscal affairs

[Nom de collectivité]

Committee on fiscal affairs

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue

Pays associé : Pays multiples

Notes

Note publique d'information :

Prend son nom actuel en 1971

Source

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune, 1992. Echange de renseignements fiscaux entre les pays membres de l'OCDE, 1994

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118652139

Identifiant ISNI : 0000000121632494

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026397021

Créateur de la notice : 0004

Création : 02-12-1983

Dernier modificateur de la notice : 674821001

Dernière modification : 16-06-2020 à 18 h 20

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