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Identifiant IdRef : 026398443Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Polynésie française

Variantes de point d'accès

Assemblée territoriale de la Polynésie française
[Nom de collectivité]
Polynésie française. Assemblée territoriale
[Nom de collectivité]
Polynésie française. Haut-commissariat de la République
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : Polynésie française
Date de naissance : 1958

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Adresse : Haut-commissariat de la République en Polynésie française, BP 115, 98713 Papeete. Contact : 689 46 86 86. Télécopie : 689 46 86 89

Note publique d'information : 
Statut organisé par la loi du 6-09-1984, J.O. du 7. Territoire d'Outre-mer où coexistent des autorités de l'Etat : le Haut-commissaire de la République, et les autorités du territoire : gouvernement, assemblée territoriale et Comité économique et social. Loi 84-820 du 12 juillet 1990 portant modification de la loi 84-820 du 6 septembre 1984

Note publique d'information : 
Comprend l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, l'archipel des Australes et celui des Marquises, ainsi que les immenses espaces maritimes adjacents. - Statut organisé par la loi du 6-09-1984, JO du 7. Territoire d'Outre-mer où coexistent des autorités de l'État : le Haut-commissaire de la République, et les autorités du territoire : gouvernement, assemblée territoriale et Comité économique et social. - Loi 84-820 du 12 juillet 1990 portant modification de la loi 84-820 du 6 septembre 1984. - Collectivité d'outre-mer (COM) régie par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, modifiée par la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010

Notices d'autorité liées

Source

JO 1990-07-14

Site internet de la collectivité : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr (2011-08-03)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124788656
Identifiant BNF : FRBNF118653376
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/142613073

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...