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Identifiant IdRef : 026398443
Notice de type Collectivité

Forme retenue

Polynésie française

Forme rejetée

Assemblée territoriale de la Polynésie française
[Nom de collectivité]
Polynésie française. Assemblée territoriale
[Nom de collectivité]
Polynésie française. Haut-commissariat de la République
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : Polynésie française
Date de naissance : 1958

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Adresse : Haut-commissariat de la République en Polynésie française, BP 115, 98713 Papeete. Contact : 689 46 86 86. Télécopie : 689 46 86 89

Note publique d'information : 
Statut organisé par la loi du 6-09-1984, J.O. du 7. Territoire d'Outre-mer où coexistent des autorités de l'Etat : le Haut-commissaire de la République, et les autorités du territoire : gouvernement, assemblée territoriale et Comité économique et social. Loi 84-820 du 12 juillet 1990 portant modification de la loi 84-820 du 6 septembre 1984

Note publique d'information : 
Comprend l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, l'archipel des Australes et celui des Marquises, ainsi que les immenses espaces maritimes adjacents. - Statut organisé par la loi du 6-09-1984, JO du 7. Territoire d'Outre-mer où coexistent des autorités de l'État : le Haut-commissaire de la République, et les autorités du territoire : gouvernement, assemblée territoriale et Comité économique et social. - Loi 84-820 du 12 juillet 1990 portant modification de la loi 84-820 du 6 septembre 1984. - Collectivité d'outre-mer (COM) régie par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, modifiée par la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010

Notices d'autorité liées

Océanie française - Avant 1958, voir

Source

JO 1990-07-14

Site internet de la collectivité : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr (2011-08-03)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124788656
Identifiant BNF : FRBNF118653376

Utilisation dans Rameau

La vedette peut être employée dans une vedette RAMEAU

... Références liées : ...