Réunion des musées nationaux (France ; 1895-2011)

Réunion des musées nationaux (France ; 1895-2011)

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Identifiant pérenne de la notice : 026399741

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026399741/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Réunion des musées nationaux (France ; 1895-2011)

Variantes de point d'accès

RMN

[Nom de collectivité]

France. Réunion des musées nationaux

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 1895

Date de mort : 13 - 01 - 2011

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Renommé "Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées" par D. 2011-52 du 13 janvier 2011, suite à la fusion de la Réunion des musées nationaux et de l’Établissement public du Grand Palais des Champs-Élysées dans un établissement public unique. Établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication. - Loi 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des musées nationaux : "la Réunion des musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l'annexe II de la Loi 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 1991". - D. 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à l'École du Louvre et la RMN, établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Abrogé par D. 2011-52 du 13 janvier 2011

Note publique d'information :

49 rue Etienne-Marcel, 75039 Paris Cedex 01. Tél. 40.13.48.00

Notices d'autorité liées