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Identifiant IdRef : 026399741
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Réunion des musées nationaux (France)

Variantes de point d'accès

RMN
[Nom de collectivité]
France. Réunion des musées nationaux
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 1895
Date de mort : 13 -  01 -  2011

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Renommé "Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées" par D. 2011-52 du 13 janvier 2011, suite à la fusion de la Réunion des musées nationaux et de l’Établissement public du Grand Palais des Champs-Élysées dans un établissement public unique. Établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication. - Loi 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des musées nationaux : "la Réunion des musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l'annexe II de la Loi 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 1991". - D. 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à l'École du Louvre et la RMN, établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Abrogé par D. 2011-52 du 13 janvier 2011

Note publique d'information : 
49 rue Etienne-Marcel, 75039 Paris Cedex 01. Tél. 40.13.48.00

Source

JO 1990-06-21. JO 1990-11-18

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 028230655
Identifiant BNF : FRBNF118654446
Identifiant ISNI : 0000000121639784

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...