Identifiant IdRef : 02640768X
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Par la loi 64-707 du 10-07-1964 remplace le conseil municipal de Paris et le conseil
général de la Seine pour ce qui est de Paris
Note sur la biographie et les activités : Hôtel de Ville, 75196 Paris R.P
Note générale sur le champ d'application : Vedette à utiliser lorsque le Conseil de Paris siège en formation de conseil municipal
Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 027704084
Identifiant BNF : FRBNF118660506
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