Paris. Conseil de Paris

Identifiant IdRef : 02640768X

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Paris. Conseil de Paris

Variantes de point d'accès

Paris (France) -- Conseil de Paris

[Nom de territoire ou nom géographique]

Conseil de Paris

[Nom de collectivité]

Paris. Conseil

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais

Pays associé : France

Date de naissance : 10 - 07 - 1964

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Par la loi 64-707 du 10-07-1964 remplace le conseil municipal de Paris et le conseil général de la Seine pour ce qui est de Paris

Note sur la biographie et les activités :

Hôtel de Ville, 75196 Paris R.P

Note générale sur le champ d'application :

Vedette à utiliser lorsque le Conseil de Paris siège en formation de conseil municipal

Notices d'autorité liées

Paris , Conseil municipal - Après le 10-07-1964, voir

Seine , Conseil général - Avant le 10-07-1964, voir

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 027704084

Identifiant BNF : FRBNF118660506

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02640768X

Dernière modification : 29-09-2015 à 10 h 26

... Références liées : ...