Paris. Conseil de Paris

Paris. Conseil de Paris

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Identifiant pérenne de la notice : 02640768X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/02640768X/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Paris. Conseil de Paris

Variantes de point d'accès

Paris (France) -- Conseil de Paris

[Nom de territoire ou nom géographique]

Conseil de Paris

[Nom de collectivité]

Paris. Conseil

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 10 - 07 - 1964

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Par la loi 64-707 du 10-07-1964 remplace le conseil municipal de Paris et le conseil général de la Seine pour ce qui est de Paris

Note sur la biographie et les activités :

Hôtel de Ville, 75196 Paris R.P

Note générale sur le champ d'application :

Vedette à utiliser lorsque le Conseil de Paris siège en formation de conseil municipal

Historique

Forme antérieure du nom Paris. Conseil municipal (Après le 10-07-1964, voir)

Forme antérieure du nom Seine. Conseil général (Avant le 10-07-1964, voir)

Notice d'autorité liée

Inconnu Paris. Conseil général (Département)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/152000898

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11866050x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02640768X

Identifiant fusionné : 027704084

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 11-09-1984

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 06-09-2020 à 15 h 27

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