Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 02640768X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Paris. Conseil de Paris

Variantes de point d'accès

Paris (France) -- Conseil de Paris
[Nom de territoire ou nom géographique]
Conseil de Paris
[Nom de collectivité]
Paris. Conseil
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 10 -  07 -  1964

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Par la loi 64-707 du 10-07-1964 remplace le conseil municipal de Paris et le conseil général de la Seine pour ce qui est de Paris

Note sur la biographie et les activités : 
Hôtel de Ville, 75196 Paris R.P

Note générale sur le champ d'application : 
Vedette à utiliser lorsque le Conseil de Paris siège en formation de conseil municipal

Notices d'autorité liées

Paris , Conseil municipal - Après le 10-07-1964, voir
Seine , Conseil général - Avant le 10-07-1964, voir

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 027704084
Identifiant BNF : FRBNF118660506

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...