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URI de l'entité : http://www.idref.fr/026412977/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Mutualité sociale agricole (France)

Variantes de point d'accès

MSA
[Nom de collectivité]
UCMA
[Nom de collectivité]
Caisse centrale de mutualité sociale agricole
[Nom de collectivité]
Caisse de mutualité sociale agricole
[Nom de collectivité]
Caisse départementale de mutualité sociale agricole
[Nom de collectivité]
Caisse interdépartementale de mutualité sociale agricole
[Nom de collectivité]
Mutualité agricole
[Nom de collectivité]
Union départementale de la mutualité agricole
[Nom de collectivité]
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (France). Mutualité sociale agricole
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Au niveau départemental, les différents organismes d'allocations familiales agricoles, d'assurances sociales agricoles et d'assurance vieillesse ont été fusionnés par les décrets du 12 mai 1960 et du 27 janvier 1961 en une caisse unique départementale (ou pluri-départementale) de mutualité sociale agricole. Au regard des instances nationales, ils sont demeurés disctincts, du moins officiellement, jusqu'en 1994. En réalité, ils n'avaient plus qu'une existence purement juridique depuis plusieurs années et la loi du 10 février 1994 a entériné l'existence d'un organisme unique, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), auquel sont désormais rattachées les caisses départementales

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/130900174
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11866454d
Identifiant ISNI : 0000000121581789

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026412977
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-09-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 751072303
Date de dernière modification : 13-05-2022 à 18 h 25

... Références liées : ...