Identifiant pérenne de la notice : 026423901
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Collectivité
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Réflexions préliminaires sur l'éventualité d'une codification du droit de l'environnement.
Volume 2, Annnexes / par M. Prieur ; Société française pour le droit de l'environnement,
1991
Réflexions préliminaires sur l'éventualité d'une codification du droit de l'environnement.Volume
1, Rapport de synthèse/par M. Prieur;Société française pour le droit de l'environnement,
1991