Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Identifiant pérenne de la notice : 026429330

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026429330/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Variantes de point d'accès

URSSAF

[Nom de collectivité]

Union de recouvrement

[Nom de collectivité]

Union pour le recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Notes

Note publique d'information :

Organismes locaux - il peut y en avoir un ou plusieurs par département - que ne regroupe aucune instance supérieure

Note générale sur le champ d'application :

Cette vedette, suivie du nom de la ville, est utilisée pour toutes les URSSAF, quel que soit leur ressort

Source

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

La notice ne peut pas être liée à une notice bibliographique

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026429330

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 13-07-1984

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 24-03-2020 à 14 h 44

... Références liées : ...