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Identifiant IdRef : 026435012
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Variantes de point d'accès

France. Premier ministre. Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
[Nom de collectivité]
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 08 -  04 -  1975

Notes

Note publique d'information : 
Créé par le décret n° 75-223 du 08-04-1975, modifié

Source

BA, 1993

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 032041659
Identifiant BNF : FRBNF118683113
Identifiant ISNI : 0000000119558133

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...