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Identifiant pérenne de la notice : 026437201Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (France ; 1961-1983)

Variantes de point d'accès

F.O.R.M.A
[Nom de collectivité]
FORMA
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 27 -  07 -  1961
Date de mort : 18 -  03 -  1983

Notes

Note publique d'information : 
Créé par D. 27-07-1961. Il semble disparaître lors de la création de l'Office national interprofessionnel des viandes qui reprend une partie de ses attributions ; cf. D. n° 86-136 du 29-01-1986 relatif à sa dissolutionet à la dévolution de ses biens, droits et obligations

Note publique d'information : 
2 rue Saint-Charles, 75700 Paris Cedex 15

Source

B.A.

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/160910933
Identifiant ISNI : 0000000121969783

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...