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Identifiant IdRef : 026437201Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (France)

Variantes de point d'accès

F.O.R.M.A
[Nom de collectivité]
FORMA
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Français
Pays associé : France
Date de naissance : 27 -  07 -  1961
Date de mort : 18 -  03 -  1983

Notes

Note publique d'information : 
Créé par D. 27-07-1961. Il semble disparaître lors de la création de l'Office national interprofessionnel des viandes qui reprend une partie de ses attributions ; cf. D. n° 86-136 du 29-01-1986 relatif à sa dissolutionet à la dévolution de ses biens, droits et obligations

Note publique d'information : 
2 rue Saint-Charles, 75700 Paris Cedex 15

Source

B.A.

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118684934
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/160910933
Identifiant ISNI : 0000000121969783

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...