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Identifiant IdRef : 026437201
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (France)

Variantes de point d'accès

F.O.R.M.A
[Nom de collectivité]
FORMA
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 27 -  07 -  1961
Date de mort : 18 -  03 -  1983

Notes

Note publique d'information : 
Créé par D. 27-07-1961. Il semble disparaître lors de la création de l'Office national interprofessionnel des viandes qui reprend une partie de ses attributions ; cf. D. n° 86-136 du 29-01-1986 relatif à sa dissolutionet à la dévolution de ses biens, droits et obligations

Note publique d'information : 
2 rue Saint-Charles, 75700 Paris Cedex 15

Notices d'autorité liées

Source

B.A.

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118684934
Identifiant ISNI : 0000000121969783

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...