Identifiant IdRef : 026437295
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : 41 quai Branly, 75700 Paris. Tél. 45.50.71.11
Note générale sur le champ d'application : Cette vedette sera également attribuée aux publications pour lesquelles apparait la
mention de Secrétariat général de la Commisssion centrale des marchés (ce secrétariat
n'est que simple rédacteur de ces publications)
BA 1987
Marchés publics : "Le Guide"/[ce guide a été conçu et réalisé par Axes Management,
... sous la responsabilité de la commission centrale des marchés], 1993
Marchés publics : instruction du 10 novembre 1976 : modifiée pour l'application du
code des marchés publics.Livre III/[CMC, Commission centrale des marchés], 1992
Marchés publics : marchés de fournitures courantes et de services : cahier des clauses
administratives générales/[CMC, Commission centrale des marchés], 1992
Marchés publics de travaux : approbation du cahier des clauses administratives générales
: (décret no 76-87 du 21 janvier 1976 modifié)/[CCM, Commission centrale des marchés],
1993
Information trouvée : La Commission centrale des marchés (C.C.M.) placée auprès du ministère de l'économie,
des finances et du budget est un organisme à vocation inerministérielle constitué
d'éléments aux fonctions spécialisées : - les quatre sections et leur commité de
coordination permettent d'assurer la concertation sur les mesures à prendre pour améliorer
le cadre administratif, économique ou technique des marchés publics et la pratique
de l'achat; - le secrétariat général, organe d'impulsion et de coordination de l'activité
de l'ensemble; - les groupes permanents d'études des marchés (G.P.E.M.), dont la vocation
essentielle est l'élaboration des règles de caractère technique auxquelles doivent
ou peuvent, selon le cas, se référer les responsables des achat: - les cinq commissions
spécialisées des larchés (C.S.M.), organes de contrôle des marchés des services de
l'Etat dépassant un certain montant
Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 027639142
Identifiant BNF : FRBNF118685000
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Equivalent dans un autre référentiel
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Documentation
