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Identifiant IdRef : 026437295
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Commission centrale des marchés

Variantes de point d'accès

CCM
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986). Commission centrale des marchés
[Nom de collectivité]
Commission centrale des marchés (France)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
41 quai Branly, 75700 Paris. Tél. 45.50.71.11

Note générale sur le champ d'application : 
Cette vedette sera également attribuée aux publications pour lesquelles apparait la mention de Secrétariat général de la Commisssion centrale des marchés (ce secrétariat n'est que simple rédacteur de ces publications)

Source

BA 1987

Marchés publics : "Le Guide"/[ce guide a été conçu et réalisé par Axes Management, ... sous la responsabilité de la commission centrale des marchés], 1993

Marchés publics : instruction du 10 novembre 1976 : modifiée pour l'application du code des marchés publics.Livre III/[CMC, Commission centrale des marchés], 1992

Marchés publics : marchés de fournitures courantes et de services : cahier des clauses administratives générales/[CMC, Commission centrale des marchés], 1992

Marchés publics de travaux : approbation du cahier des clauses administratives générales : (décret no 76-87 du 21 janvier 1976 modifié)/[CCM, Commission centrale des marchés], 1993

Information trouvée : La Commission centrale des marchés (C.C.M.) placée auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget est un organisme à vocation inerministérielle constitué d'éléments aux fonctions spécialisées : - les quatre sections et leur commité de coordination permettent d'assurer la concertation sur les mesures à prendre pour améliorer le cadre administratif, économique ou technique des marchés publics et la pratique de l'achat; - le secrétariat général, organe d'impulsion et de coordination de l'activité de l'ensemble; - les groupes permanents d'études des marchés (G.P.E.M.), dont la vocation essentielle est l'élaboration des règles de caractère technique auxquelles doivent ou peuvent, selon le cas, se référer les responsables des achat: - les cinq commissions spécialisées des larchés (C.S.M.), organes de contrôle des marchés des services de l'Etat dépassant un certain montant

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 027639142
Identifiant BNF : FRBNF118685000
Identifiant ISNI : 000000010666800X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...