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Identifiant IdRef : 026437309
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Commission des comptes commerciaux de la nation

Variante de point d'accès

Commission des comptes commerciaux de la nation (France)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 08 -  02 -  1963

Notes

Note publique d'information : 
D du 8-02-1963. réformée par D. du 27-03-1977

Note publique d'information : 
41 quai Branly 75700 Paris

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118685018
Identifiant ISNI : 0000000106737423

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...