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Identifiant IdRef : 026437422
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de la mer (1981-1983)

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 21 -  05 -  1981
Date de mort : 24 -  03 -  1983

Notes

Note publique d'information : 
D. du 21-5-1981. Attributions fixées par D. n° 81-649 du 5-6-1981. attributions relatives à la Marine marchande et aux ports maritimes précédemment dévolues au Ministère des transports

Notices d'autorité liées

France , Ministère des transports , 1978-1984 - Avant le 21 mai 1981, voir

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118685121

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...