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Identifiant IdRef : 026437473
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de la santé et de la sécurité sociale (1977-1978)

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 30 -  03 -  1977
Date de mort : 03 -  03 -  1978

Notes

Note publique d'information : 
D. 77-418 du 19-4-1977 : le Ministère de la santé et de la sécurité sociale exerce les attributions du Ministère de la santé et celles du ministère du travail relatives à la sécurité sociale

Notices d'autorité liées

France , Ministère de la santé , 1974-1977 - Avant le 30 mars 1977, voir

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118685153

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...