France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie

Identifiant IdRef : 026437546

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie

Variantes de point d'accès

France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie

[Nom de collectivité]

France. Ministère de la qualité de la vie et de l'environnement

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Français

Pays associé : France

Date de naissance : 24 - 03 - 1983

Date de mort : 17 - 07 - 1984

Notes

Note publique d'information :

D. du 24 mars 1983. Attributions fixées par D. 83-297 du 13 avril 1983

Note publique d'information :

La forme erronnée Ministère de la qualité de la vie et de l'environnement est attestée sur la Liste des immeubles protégés des Landes

Note publique d'information :

14 bd général Leclerc, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118685203

Identifiant ISNI : 0000000103336114

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026437546

Créateur de la notice : 0004

Création : 28-11-1983

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 08-03-2020 à 21 h 37

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