France. Secrétariat d'Etat à la famille, à la population et aux travailleurs immigrés

France. Secrétariat d'Etat à la famille, à la population et aux travailleurs immigrés

data.idref

Export biblio

Identifiant pérenne de la notice : 026437554

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026437554/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat à la famille, à la population et aux travailleurs immigrés

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 19 - 04 - 1983

Date de mort : 19 - 07 - 1984

Notes

Note publique d'information :

D. du 24-3-1983. attributions fixées par D. du 19-4-1983 chargé sous l'autorité du ministre des questions relatives à la population et responsable de la mise en œuvre de la solidarité nationale à l'égard du groupe familial et des ressortissants étrangers en France

Note publique d'information :

40 rue du Bac, 75700 Paris. tTél. 567.55.44

Notices d'autorité liées