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Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat à la famille, à la population et aux travailleurs immigrés (1983-1984)

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 19 -  04 -  1983
Date de mort : 19 -  07 -  1984

Notes

Note publique d'information : 
D. du 24-3-1983. attributions fixées par D. du 19-4-1983 chargé sous l'autorité du ministre des questions relatives à la population et responsable de la mise en œuvre de la solidarité nationale à l'égard du groupe familial et des ressortissants étrangers en France

Note publique d'information : 
40 rue du Bac, 75700 Paris. tTél. 567.55.44

Source

BA 1983

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

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