Identifiant pérenne de la notice : 026437554
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D. du 24-3-1983. attributions fixées par D. du 19-4-1983 chargé sous l'autorité du
ministre des questions relatives à la population et responsable de la mise en œuvre
de la solidarité nationale à l'égard du groupe familial et des ressortissants étrangers
en France
Note publique d'information : 40 rue du Bac, 75700 Paris. tTél. 567.55.44