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Identifiant pérenne de la notice : 026439069Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère des transports (1978-1984)

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 05 -  04 -  1978
Date de mort : 17 -  07 -  1984

Notes

Note publique d'information : 
Du 21 mai au 23 juin 1981 disparaît au profit d'un éphémère Ministère de l'équipement et des transports. Attributions fixées par D. n° 81-613 du 6-7-1981, et D. n° 83-273 du 1-4-1983. Après le 17-7-1984, les questions relatives à la construction et la réparation navales sont dévolues au M. du redéploiement industriel et du commerce extérieur

Note publique d'information : 
246 bd Saint-Germain, 75775 Paris Cedex 16

Identifiants externes

... Références liées : ...