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Identifiant IdRef : 026439271
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Ordre des architectes (France)

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 1977

Notes

Note publique d'information : 
Réorganisé par la loi n° 77-2 du 03.01.1977 (JO du 04.01.1977) qui le dote de la personnalité morale et de l'autonomie financière et le place sous la tutelle du ministre chargé de la culture

Source

Rens. tél. du 11.06.85 auprès du service juridique du Conseil national. JO

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118686668
Identifiant ISNI : 0000000121598150

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...