Conseil supérieur du notariat (France)

Identifiant IdRef : 026484927

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Conseil supérieur du notariat (France)

Variantes de point d'accès

CSN

[Nom de collectivité]

Conseil supérieur du notariat français

[Nom de collectivité]

France. Conseil supérieur du notariat

[Nom de collectivité]

France. Ministère de la justice. Conseil supérieur du notariat

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais

Pays associé : France

Date de naissance : 02 - 11 - 1945

Notes

Note publique d'information :

31 rue du Géneral-Foy, 75008 Paris

Source

BA, 1988

Internet, http://www.notaires.fr/, 14-12-2001

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 028714792

Identifiant BNF : FRBNF118724542

Identifiant ISNI : 0000000121644110

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026484927

Dernière modification : 10-12-2020 à 15 h 43

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