data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 026487608
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Conciliateurs de France

Variante de point d'accès

Conciliateurs judiciaires de France (Vence, Alpes-Maritimes)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Le mot "judiciaire" a été supprimé du titre de l'association en 1983 (cf n° 13 de la publ.)

Note publique d'information : 
Siège social 24, rue de Madrid 75008 Paris Administration 525, av. Henri Matime 06140 Vence

Source

Publ. le Bulletin des conciliateurs de France

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118726746

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...