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Identifiant pérenne de la notice : 026488191Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/026488191/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Etablissement public pour l'aménagement de la région dite de La Défense

Variantes de point d'accès

EPAD
[Nom de collectivité]
Etablissement public pour l'aménagement de la région dite de La Défense
[Nom de collectivité]
Etablissement public d'aménagement de La Défense
[Nom de collectivité]
Etablissement public d'amenagement de la region de la Défense
[Nom de collectivité]
Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Nanterre, Hauts-de-Seine)
[Nom de collectivité]
Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Courbevoie, Hauts-de-Seine)
[Nom de collectivité]
Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Hauts-de-Seine)
[Nom de collectivité]
Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Nanterre)
[Nom de collectivité]
Etablissement public pour l'aménagement de la région dite de La Défense (Hauts-de-Seine)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 09 -  09 -  1958

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret n°58-815 du 9 septembre 1958 pour une durée initiale de trente ans. Décret modifié par les décrets n°69-193 du 27 février 1969, n°69-379 du 24 avril 1969, n°88-186 du 24 février 1988 et n°92-1365 du 29 décembre 1992. - L'EPAD est chargé d'aménager pour le compte de l'Etat et des collectivités locales concernées, le site de la Défense. - Sa mission s'est vue prolonger successivement tous les trente ans par décret. Le dernier en date (n°2006-1317 du 29 octobre 2006) stipule que "sa mission prendra fin le 31 décembre 2010"

Note publique d'information : 
Tour Areva, pl. de la Coupole - La Défense 6, 92400 Courbevoie

Notices d'autorité liées

  Paris-La Défense (Hauts-de-Seine)

Source

BA 2006
JO, 2006-10-29
La Lettre de l'EPAD, N ̊ 370 (1993, mars)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/122719170
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb118727205
Identifiant ISNI : 0000000085042373

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026488191
Identifiant fusionné : 027773086
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-06-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 03-03-2020 à 18 h 59

... Références liées : ...