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Identifiant IdRef : 026488191
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Etablissement public pour l'aménagement de la région dite de La Défense

Variantes de point d'accès

EPAD
[Nom de collectivité]
Etablissement public pour l'aménagement de la région dite de La Défense
[Nom de collectivité]
Etablissement public d'aménagement de La Défense
[Nom de collectivité]
Etablissement public d'amenagement de la region de la Défense
[Nom de collectivité]
Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Nanterre, Hauts-de-Seine)
[Nom de collectivité]
Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Courbevoie, Hauts-de-Seine)
[Nom de collectivité]
Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Hauts-de-Seine)
[Nom de collectivité]
Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Nanterre)
[Nom de collectivité]
Etablissement public pour l'aménagement de la région dite de La Défense (Hauts-de-Seine)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 09 -  09 -  1958

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret n°58-815 du 9 septembre 1958 pour une durée initiale de trente ans. Décret modifié par les décrets n°69-193 du 27 février 1969, n°69-379 du 24 avril 1969, n°88-186 du 24 février 1988 et n°92-1365 du 29 décembre 1992. - L'EPAD est chargé d'aménager pour le compte de l'Etat et des collectivités locales concernées, le site de la Défense. - Sa mission s'est vue prolonger successivement tous les trente ans par décret. Le dernier en date (n°2006-1317 du 29 octobre 2006) stipule que "sa mission prendra fin le 31 décembre 2010"

Note publique d'information : 
Tour Areva, pl. de la Coupole - La Défense 6, 92400 Courbevoie

Notices d'autorité liées

Source

BA 2006

JO, 2006-10-29

La Lettre de l'EPAD, N ̊ 370 (1993, mars)

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 027773086
Identifiant BNF : FRBNF118727200
Identifiant ISNI : 0000000085042373

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...