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Identifiant IdRef : 026488353
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'environnement (1981-1983)

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 21 -  05 -  1981
Date de mort : 22 -  03 -  1983

Notes

Note publique d'information : 
D. du 1.4.83 transférant les attributions de l'environnement au P.M. puis D. du 13-4-83 les délégant au S.E

Note publique d'information : 
14 Bd du Gal Leclerc, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118727346

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...