France. Ministère des affaires sociales, et de la solidarité nationale. Secrétariat
auprès du Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale chargé de la
santé
[Nom de collectivité]
France. Secrétariat d'Etat chargé de la santé
[Nom de collectivité]
Information
Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 24 -
03 -
1983
Date de mort : 20 -
03 -
1986
Notes
Note publique d'information :
D. du 24-3-1983. Attributions fixées par D. du 21-4-1983 et D. du 7-8-1984