Identifiant pérenne de la notice : 026488450
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Du 27 février au 27 mai 1974, Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'aménagement
du territoire, de l'équipement et des transports. Du 27 mai 1974 au 29 mars 1977,
Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'équipement. Du 29 mars 1977 au 31 mars
1978, Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'équipement et de l'aménagement du
territoire. Du 3 avril 1978 au 21 mai 1981, Secrétariat d'Etat auprès du Ministre
de l'environnement et du cadre de vie