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Identifiant IdRef : 026488981
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Variante de point d'accès

PACA
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 02 -  08 -  1976

Notes

Note publique d'information : 
D. n° 76-722 du 2-08-1976

Note publique d'information : 
Le Grand Pavois, 322 av. du Prado, 13285 Marseille Cedex 08. Tél. 91.76.55.35

Note générale sur le champ d'application : 
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture de région est à distinguer de l'ensemble de la Région ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Notices d'autorité liées

Provence-Côte d'Azur - Avant le 2 août 1976, voir

Source

BA 1987

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118727816
Identifiant ISNI : 0000000122053937

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...