Identifiant IdRef : 026488981
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D. n° 76-722 du 2-08-1976
Note publique d'information : Le Grand Pavois, 322 av. du Prado, 13285 Marseille Cedex 08. Tél. 91.76.55.35
Note générale sur le champ d'application : Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture de région est à
distinguer de l'ensemble de la Région ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer
qu'à partir de 1982
Identifiant BNF : FRBNF118727816
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
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Equivalent dans un autre référentiel