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Identifiant IdRef : 02648899X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Pyrénées-Atlantiques

Variante de point d'accès

Basses-Pyrénées
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Changement de nom par Décret du 10-10-1969

Note publique d'information : 
Hôtel du Département, 2 rue du Maréchal-Joffre 64021 Pau Cedex

Note générale sur le champ d'application : 
Vedette à utiliser jusqu’en 1982 pour le Département et pour la Préfecture. - Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l’ensemble du Département et fait l’objet d’une vedette distincte

Notices d'autorité liées

Pyrénées-Atlantiques , Préfecture - A partir de 1982, voir aussi

Source

JO, 1969-10-16

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118727823
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11872782q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès RAMEAU

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02648899X
Dernière modification : 29-09-2015 à 10 h 33

... Références liées : ...