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Identifiant IdRef : 02648899X
Notice de type Collectivité

Forme retenue

Pyrénées-Atlantiques

Forme rejetée

Basses-Pyrénées
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Changement de nom par Décret du 10-10-1969

Note publique d'information : 
Hôtel du Département, 2 rue du Maréchal-Joffre 64021 Pau Cedex

Note générale sur le champ d'application : 
Vedette à utiliser jusqu’en 1982 pour le Département et pour la Préfecture. - Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l’ensemble du Département et fait l’objet d’une vedette distincte

Notices d'autorité liées

Pyrénées-Atlantiques , Préfecture - A partir de 1982, voir aussi

Source

JO, 1969-10-16

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118727823

Utilisation dans Rameau

La vedette peut être employée dans une vedette RAMEAU

... Références liées : ...