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Identifiant pérenne de la notice : 026489198Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Loire-Atlantique. Préfecture

Variante de point d'accès

Loire-Atlantique. Commissariat de la République
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France

Notes

Note générale sur le champ d'application : 
Après le réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982


Historique

Identifiants externes

... Références liées : ...