Identifiant IdRef : 026489244
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D. du 23-6-1981. Attributions fixées par D. du 29-6-1981 : le ministre veille à l'application
des orientations définies par le comité interministériel de la formation professionnelle
et de la promotion sociale
Identifiant BNF : FRBNF118728028
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
Equivalent dans un autre référentiel