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Identifiant IdRef : 026490242
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (France)

Variante de point d'accès

ACOSS
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Assure la gestion commune des risques relevant de différentes caisses et exerce un pouvoir de contrôle sur les unions de recouvrement

Note publique d'information : 
67 bd Richard-Lenoir, 75536 Paris Cedex 11. Tél. 01.49.23 30.00. Fax 01.49.23.32.56

Source

La Lettre du recouvrement (Paris), 0, 1989

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118728804

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...