Agence centrale des organismes de sécurité sociale (France)

Identifiant pérenne de la notice : 026490242

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026490242/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (France)

Variante de point d'accès

ACOSS

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Notes

Note publique d'information :

Assure la gestion commune des risques relevant de différentes caisses et exerce un pouvoir de contrôle sur les unions de recouvrement

Note publique d'information :

67 bd Richard-Lenoir, 75536 Paris Cedex 11. Tél. 01.49.23 30.00. Fax 01.49.23.32.56

Source

La Lettre du recouvrement (Paris), 0, 1989

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026490242

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 01-04-1977

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 29-09-2015 à 10 h 33

... Références liées : ...