Identifiant pérenne de la notice : 026501686
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Conseil juridique
Note publique d'information : Neuilly-sur-Seine ou (et ?) Paris
Note générale sur le champ d'application : N'employer que dans le cas où le bureau apparaît clairement sur la publication
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial