Congés intempéries BTP - Union des caisses de France

Congés intempéries BTP - Union des caisses de France

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Identifiant pérenne de la notice : 026502402

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026502402/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Congés intempéries BTP - Union des caisses de France

Variantes de point d'accès

CNSBTP

[Nom de collectivité]

Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics de France

[Nom de collectivité]

CI-BTP Union des caisses de France

[Nom de collectivité]

Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics (France)

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 1937

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Assoc. L. de 1901. - Créées par le gouvernement en 1937, à la demande de la profession, pour la mise en place des 40 heures et 15 jours de congés payés, ces caisses sont administrées par des entrepreneurs et des artisans du BTP ; en 1946, le dispositif est complété par un système d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries (Code du travail, L. 223-16, D. 732-1 et suivants)

Note publique d'information :

49 rue de Ponthieu, 75008. Tél. 47.20.55.14

Source

Congés 1983 - Rapport... sur le fonctionnement du Service d'indemnisation du chômage-intempéries de l'Union des caisses de France du réseau Congés intempéries BTP, 2004/2005

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/169262234

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11873875z

Identifiant ISNI : 0000000119457789

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026502402

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 05-05-1975

RCR dernier modificateur de la notice : 543952102

Date de dernière modification : 06-10-2022 à 16 h 28

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