Groupe d'études chargé de mesurer les conséquences de l'abaissement de la majorité (France)

Groupe d'études chargé de mesurer les conséquences de l'abaissement de la majorité (France)

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Identifiant IdRef : 026513056

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Groupe d'études chargé de mesurer les conséquences de l'abaissement de la majorité (France)

Variante de point d'accès

Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (France). Groupe d'études chargé de mesurer les conséquences de l'abaissement de la majorité

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Français

Pays associé : France

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118747128

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb118747121

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026513056

Créateur de la notice : 0004

Création : 30-06-1977

Dernier modificateur de la notice : 4994

Dernière modification : 29-09-2015 à 10 h 36

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