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Identifiant pérenne de la notice : 026514613Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Chambre de métiers interdépartementale (Yvelines ; Essonne ; Val-d'Oise ; 1968-1997)

Variantes de point d'accès

Chambre de métiers interdépartementale (Essonne ; Val-d'Oise ; Yvelines)
[Nom de collectivité]
Chambre de métiers interdépartementale (Val-d'Oise ; Yvelines ; Essonne)
[Nom de collectivité]
Chambre de métiers interdépartementale des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 26 -  01 -  1968
Date de mort : 27 -  01 -  1997

Notes

Note publique d'information : 
Remplace par le D. du 26 janv. 1968 la Chambre de métiers de Seine-et-Oise. D'après "Artiqual", 1996, une assemblée générale extraordinaire des administrateurs décide le 13 mars 1995, de procéder au partage en 3 chambres de métiers indépendantes. La scission se fait en 1997

Note publique d'information : 
19 av. du Général-Mangin, 78008 Versailles cedex. Tél. 39.54.91.09

Note générale sur le champ d'application : 
D'après "Artiqual" (éd. 1996), une assemblée générale extraordinaire des administrateurs de la Chambre des métiers interdépartementale a

Source

Annu. de l'artisanat français. Yvelines, Essonne, Val-d'Oise. BA 1988. JO 1968-01-28

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...