Identifiant pérenne de la notice : 026529912
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D. 89-239 du 13 avril 1989 modifiant le D. 80-277 du 15 avril 1980 instituant un Conseil
du patrimoine ethnologique. D. modificatif 91-95 du 21 janvier 1991
Note publique d'information : 3 rue de Valois, 75001 Paris Cedex 01
JO 1989-04-19. JO 1991-01-26
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
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Equivalent dans un autre référentiel