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Identifiant IdRef : 026530023
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Amiens)

Variantes de point d'accès

France. Cour impériale (Amiens)
[Nom de collectivité]
France. Cour royale (Amiens)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Circonscriptions : Aisne (TGI Laon.- St-Quentin.- Soissons), Oise (TGI Beauvais.- Compiègne.- Senlis), Somme (TGI Amiens.- Abbeville.- Péronne)

Note publique d'information : 
14 rue Robert-de-Luzarches, 80027 Amiens Cedex. Tél.22.82.35.00

Source

BA 1996

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118760823

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...