France. Cour d'appel (Basse-Terre)

Identifiant pérenne de la notice : 02653004X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/02653004X/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Basse-Terre)

Variante de point d'accès

Cour d'appel de la Guadeloupe

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : Guadeloupe

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Circonscriptions : Guadeloupe (TGI Basse-Terre. Pointe-à-Pitre). Adresse : Bd Félix-Eboué, 97109 Basse-Terre

Source

BA 1996

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02653004X

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 26-04-1977

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 06-09-2020 à 09 h 37

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