Identifiant pérenne de la notice : 026530058
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Circonscriptions : Doubs (TGI Besançon.- Montbélliard), Jura (TGI Lons-le-Saunier),
Haute-Sâone (TGI Vesoul.- Lure), Territoire-de-Belfort (TGI Belfort)
Note publique d'information : Rue Hugues-Sambin, BP 339, 25017 Besançon
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Equivalent dans un autre référentiel