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Identifiant pérenne de la notice : 026530066Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Caen)

Variantes de point d'accès

France. Cour impériale (Caen)
[Nom de collectivité]
France. Cour royale (Caen)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Circonscriptions : Calvados (TGI Caen.- Lisieux), Manche (TGI Avranches.- Cherbourg.- Coutances), Orne (TGI Alençon.- Argentan)

Note publique d'information : 
Pl. Fontette, 14052 Caeb Cedex

Source

BA 1996

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/122730268
Identifiant ISNI : 0000000120970416

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...