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Identifiant IdRef : 026530074Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Colmar)

Variantes de point d'accès

Cour d'appel (Colmar)
[Nom de collectivité]
Cour royale (Colmar)
[Nom de collectivité]
Colmar. Cour d'appel
[Nom de collectivité]
France. Cour impériale (Colmar)
[Nom de collectivité]
France. Cour royale (Colmar)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Français
Pays associé : France

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Circonscriptions : Bas-Rhin (TGI Strasbourg.- Saverne), Haut-Rhin (TGI Colmar.- Mulhouse)

Note sur la biographie et les activités : 
9 av. Raymond-Poincaré, BP 549, 68021 Colmar Cedex

Source

BA 1996
Commémoration du tricentenaire de l'installation du Conseil Souverain d'Alsace à Colmar 1698-1998 : Audience solennelle de rentrée du 16 janvier 1998 / Discours de Monsieur le Procureur Général Olivier Dropet, de Monsieur le premier président Pierre Vitaz et de Monsieur le Batonnier de l'Ordre des Avocats de Colmar Thierry Cahn, 1999

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 14692181X
Identifiant BNF : FRBNF118760862
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/148926744
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb118760864
Identifiant ISNI : 0000000107260145

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026530074
Créateur de la notice : 0004
Création : 28-07-1977
Dernier modificateur de la notice : 751050013
Dernière modification : 04-03-2020 à 23 h 37

... Références liées : ...