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Identifiant pérenne de la notice : 026530074Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Colmar)

Variantes de point d'accès

Cour d'appel (Colmar)
[Nom de collectivité]
Cour royale (Colmar)
[Nom de collectivité]
Colmar. Cour d'appel
[Nom de collectivité]
France. Cour impériale (Colmar)
[Nom de collectivité]
France. Cour royale (Colmar)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Circonscriptions : Bas-Rhin (TGI Strasbourg.- Saverne), Haut-Rhin (TGI Colmar.- Mulhouse)

Note sur la biographie et les activités : 
9 av. Raymond-Poincaré, BP 549, 68021 Colmar Cedex

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/148926744
Identifiant ISNI : 0000000107260145

Source

BA 1996

Commémoration du tricentenaire de l'installation du Conseil Souverain d'Alsace à Colmar 1698-1998 : Audience solennelle de rentrée du 16 janvier 1998 / Discours de Monsieur le Procureur Général Olivier Dropet, de Monsieur le premier président Pierre Vitaz et de Monsieur le Batonnier de l'Ordre des Avocats de Colmar Thierry Cahn, 1999

... Références liées : ...