data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 026530074
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Colmar)

Variantes de point d'accès

Cour d'appel (Colmar)
[Nom de collectivité]
Cour royale (Colmar)
[Nom de collectivité]
Colmar. Cour d'appel
[Nom de collectivité]
France. Cour impériale (Colmar)
[Nom de collectivité]
France. Cour royale (Colmar)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Circonscriptions : Bas-Rhin (TGI Strasbourg.- Saverne), Haut-Rhin (TGI Colmar.- Mulhouse)

Note sur la biographie et les activités : 
9 av. Raymond-Poincaré, BP 549, 68021 Colmar Cedex

Source

BA 1996

Commémoration du tricentenaire de l'installation du Conseil Souverain d'Alsace à Colmar 1698-1998 : Audience solennelle de rentrée du 16 janvier 1998 / Discours de Monsieur le Procureur Général Olivier Dropet, de Monsieur le premier président Pierre Vitaz et de Monsieur le Batonnier de l'Ordre des Avocats de Colmar Thierry Cahn, 1999

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 14692181X
Identifiant BNF : FRBNF118760862
Identifiant ISNI : 0000000107260145

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...