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Identifiant IdRef : 026530104Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Douai, Nord)

Variantes de point d'accès

Douai (Nord) -- Cour d'appel
[Nom de territoire ou nom géographique]
France. Cour impériale (Douai, Nord)
[Nom de collectivité]
France. Cour royale (Douai, Nord)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Circonscriptions : Nord (TGI Lille.- Avesnes.- Cambrai.- Douai.- Dunkerque.- Hazebrouck.- Valenciennes), Pas-de-Calais (TGI Arras.- Béthune.- Boulogne-sur-Mer.- Saint-Omer)

Note sur la biographie et les activités : 
Pl. Charles-de-Pollinchove, 59500 Douai

Source

BA 1996

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 027597938
Identifiant BNF : FRBNF119603604
Identifiant BNF : FRBNF118760887
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/153577878

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...