France. Cour d'appel (Douai, Nord)

France. Cour d'appel (Douai, Nord)

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Identifiant pérenne de la notice : 026530104

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026530104/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Douai, Nord)

Variantes de point d'accès

Douai (Nord) -- Cour d'appel

[Nom de territoire ou nom géographique]

France. Cour impériale (Douai, Nord)

[Nom de collectivité]

France. Cour royale (Douai, Nord)

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Circonscriptions : Nord (TGI Lille.- Avesnes.- Cambrai.- Douai.- Dunkerque.- Hazebrouck.- Valenciennes), Pas-de-Calais (TGI Arras.- Béthune.- Boulogne-sur-Mer.- Saint-Omer)

Note sur la biographie et les activités :

Pl. Charles-de-Pollinchove, 59500 Douai

Source

BA 1996

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/153577878

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/261140887

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11876088t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026530104

Identifiant fusionné : 027597938Identifiant fusionné : 185596169

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 17-08-1977

RCR dernier modificateur de la notice : 4088

Date de dernière modification : 15-10-2022 à 19 h 09

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