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Identifiant IdRef : 026530104
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Douai, Nord)

Variantes de point d'accès

Douai (Nord) -- Cour d'appel
[Nom de territoire ou nom géographique]
France. Cour impériale (Douai, Nord)
[Nom de collectivité]
France. Cour royale (Douai, Nord)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Circonscriptions : Nord (TGI Lille.- Avesnes.- Cambrai.- Douai.- Dunkerque.- Hazebrouck.- Valenciennes), Pas-de-Calais (TGI Arras.- Béthune.- Boulogne-sur-Mer.- Saint-Omer)

Note sur la biographie et les activités : 
Pl. Charles-de-Pollinchove, 59500 Douai

Source

BA 1996

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 027597938
Identifiant BNF : FRBNF119603604
Identifiant BNF : FRBNF118760887

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...