France. Cour d'appel (Fort-de-France)

Identifiant pérenne de la notice : 026530112

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026530112/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Fort-de-France)

Variantes de point d'accès

Fort-de-France (Martinique) -- Cour d'appel

[Nom de territoire ou nom géographique]

France. Cour impériale (Fort-de-France)

[Nom de collectivité]

France. Cour royale (Fort-de-France)

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Notes

Note publique d'information :

Circonscriptions : Martinique (TGI Fort-de-France), Guyane (TGI Cayenne)

Note publique d'information :

Morne Tartenson, av. Saint-John-Perse, BP 634, 97200 Fort-de-France

Source

BA 1996

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026530112

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 18-11-1976

RCR dernier modificateur de la notice : 971209901

Date de dernière modification : 19-08-2020 à 22 h 17

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