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Identifiant IdRef : 026530139
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Metz)

Variantes de point d'accès

Metz (Moselle) -- Cour d'appel
[Nom de territoire ou nom géographique]
France. Cour impériale (Metz)
[Nom de collectivité]
France. Cour royale (Metz)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Circonscription : Moselle (TGI Metz.- Thionville.- Sarreguemines)

Note sur la biographie et les activités : 
Rue Haute-Pierre, BP 1045, 57036 Metz Cedex

Source

BA 1996

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 028235290
Identifiant BNF : FRBNF118760912

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...