France. Cour d'appel (Metz)

Identifiant pérenne de la notice : 026530139

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026530139/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Metz)

Variantes de point d'accès

Metz (Moselle) -- Cour d'appel

[Nom de territoire ou nom géographique]

France. Cour impériale (Metz)

[Nom de collectivité]

France. Cour royale (Metz)

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Circonscription : Moselle (TGI Metz.- Thionville.- Sarreguemines)

Note sur la biographie et les activités :

Rue Haute-Pierre, BP 1045, 57036 Metz Cedex

Source

BA 1996

Identifiants externes

Identifiant ISNI : 0000000106667904

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026530139

Identifiant fusionné : 028235290

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 19-03-1981

RCR dernier modificateur de la notice : 751050013

Date de dernière modification : 04-03-2020 à 04 h 39

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