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Identifiant IdRef : 026530147
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Montpellier)

Variantes de point d'accès

France. Cour impériale (Montpellier)
[Nom de collectivité]
France. Cour royale (Montpellier)
[Nom de collectivité]
France. Cour royale (Montpellier)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Circonscriptions : Aude (TGI Carcassonne.- Narbonne), Aveyron (TGI Rodez.- Millau). Hérault (TGI Montpellier.- Beziers), Pyrénées-Orientales (TGI Perpignan)

Note publique d'information : 
1 rue Maréchal-Foch, 34023 Montpellier Cedex

Source

BA 1996

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11876092X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...