France. Cour d'appel (Nancy)

Identifiant IdRef : 026530163

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Nancy)

Variantes de point d'accès

Nancy (Meurthe-et-Moselle) -- Cour d'appel

[Nom de territoire ou nom géographique]

France. Cour impériale (Nancy)

[Nom de collectivité]

France. Cour royale (Nancy)

[Nom de collectivité]

Cour impériale de Nancy

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Français

Pays associé : France

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Circonscriptions : Meurthe-et-Moselle (TGI Nancy.- Briey), Meuse (TGI Bar-le-Duc.- Verdun), Vosges (TGI Epinal.- St-Dié)

Note sur la biographie et les activités :

3 Terrasse de la Pépinière, 54035 Nancy Cedex

Source

BA 1996

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 030039142

Identifiant BNF : FRBNF118760937

Identifiant ISNI : 0000000106758064

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026530163

Créateur de la notice : 0004

Création : 25-01-1980

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 08-03-2020 à 11 h 01

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