France. Cour d'appel (Orléans)

Identifiant pérenne de la notice : 026530171

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026530171/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Orléans)

Variantes de point d'accès

France. Cour impériale (Orléans)

[Nom de collectivité]

France. Cour royale (Orléans)

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Notes

Note publique d'information :

Circonscriptions : Indre-et-Loire (TGI Tours), Loir-et-Cher (TGI Blois), Loiret (TGI Orléans)

Note publique d'information :

44 rue Bretonnerie, 45044 Orléans Cedex

Source

BA 1996

Identifiants externes

Identifiant ISNI : 0000000106601219

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026530171

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 27-09-1976

RCR dernier modificateur de la notice : 751050013

Date de dernière modification : 03-03-2020 à 22 h 29

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