France. Cour d'appel (Orléans)

Identifiant IdRef : 026530171

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Orléans)

Variantes de point d'accès

France. Cour impériale (Orléans)

[Nom de collectivité]

France. Cour royale (Orléans)

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Français

Pays associé : France

Notes

Note publique d'information :

Circonscriptions : Indre-et-Loire (TGI Tours), Loir-et-Cher (TGI Blois), Loiret (TGI Orléans)

Note publique d'information :

44 rue Bretonnerie, 45044 Orléans Cedex

Source

BA 1996

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118760944

Identifiant ISNI : 0000000106601219

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

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Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026530171

Créateur de la notice : 0004

Création : 27-09-1976

Dernier modificateur de la notice : 751050013

Dernière modification : 03-03-2020 à 22 h 29

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