data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 026530171
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Orléans)

Variantes de point d'accès

France. Cour impériale (Orléans)
[Nom de collectivité]
France. Cour royale (Orléans)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Circonscriptions : Indre-et-Loire (TGI Tours), Loir-et-Cher (TGI Blois), Loiret (TGI Orléans)

Note publique d'information : 
44 rue Bretonnerie, 45044 Orléans Cedex

Source

BA 1996

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118760944
Identifiant ISNI : 0000000106601219

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...