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Identifiant IdRef : 02653018X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Pau)

Variantes de point d'accès

France. Cour impériale (Pau)
[Nom de collectivité]
France. Cour royale (Pau)
[Nom de collectivité]
France. Cour royale de Pau
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Circonscriptions : Landes (TGI Dax.- Mont-de-Marsan), Pyrénées-Atlantiques (TGI Pau.- Bayonne), Hautes-Pyrénées (TGI Tarbes)

Note publique d'information : 
Palais de justice, pl. de la Libération, 64026 cedex. Tél. 59.82.47.15

Source

BA 1996

Liste des experts (Pau), 1987

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118760951

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...