Identifiant pérenne de la notice : 02653018X
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Circonscriptions : Landes (TGI Dax.- Mont-de-Marsan), Pyrénées-Atlantiques (TGI Pau.-
Bayonne), Hautes-Pyrénées (TGI Tarbes)
Note publique d'information : Palais de justice, pl. de la Libération, 64026 cedex. Tél. 59.82.47.15
BA 1996
Liste des experts (Pau), 1987
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
Equivalent dans un autre référentiel