France. Cour d'appel (Poitiers)

France. Cour d'appel (Poitiers)

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Identifiant pérenne de la notice : 026530198

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026530198/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Poitiers)

Variante de point d'accès

France. Cour royale de Poitiers

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Notes

Note publique d'information :

Circonscriptions : Charente-Maritime (TGI La Rochelle.- Rochefort.- Saintes), Deux-Sèvres (TGI Niort.- Bressuire).- Vendée (TGI La Roche-sur-Yon.- Les Sables-d'Olonne), Vienne (Poitiers)

Note publique d'information :

Pl. Alphonse-Lepetit, BP 527, 86020 Poitiers Cedex

Source

BA 1996

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/127424048

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11876096f

Identifiant ISNI : 0000000106587031

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026530198

Identifiant fusionné : 264275896

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 15-02-1977

RCR dernier modificateur de la notice : 4088

Date de dernière modification : 14-01-2023 à 19 h 09

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