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Identifiant IdRef : 026530198
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Poitiers)

Variante de point d'accès

France. Cour royale de Poitiers
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Circonscriptions : Charente-Maritime (TGI La Rochelle.- Rochefort.- Saintes), Deux-Sèvres (TGI Niort.- Bressuire).- Vendée (TGI La Roche-sur-Yon.- Les Sables-d'Olonne), Vienne (Poitiers)

Note publique d'information : 
Pl. Alphonse-Lepetit, BP 527, 86020 Poitiers Cedex

Source

BA 1996

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118760969
Identifiant ISNI : 0000000106587031

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...