Identifiant pérenne de la notice : 026530198
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Circonscriptions : Charente-Maritime (TGI La Rochelle.- Rochefort.- Saintes), Deux-Sèvres
(TGI Niort.- Bressuire).- Vendée (TGI La Roche-sur-Yon.- Les Sables-d'Olonne), Vienne
(Poitiers)
Note publique d'information : Pl. Alphonse-Lepetit, BP 527, 86020 Poitiers Cedex