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Identifiant IdRef : 026530201
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Rennes)

Variantes de point d'accès

Rennes (Ille-et-Vilaine) -- Cour d'appel
[Nom de territoire ou nom géographique]
France. Cour impériale (Rennes)
[Nom de collectivité]
France. Cour royale (Rennes)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Circonscriptions : Côtes-d'Armor (TGI St-Brieuc.- Dinan.- Guimgamp), Finistère (TGI Quimper.- Brest.- Morlaix), Ille-et-Vilaine (TGI Rennes.- St-Malo), Loire-Atlantique (TGI Nantes.- St-Nazaire), Morbihan (Vannes.- Lorient)

Note sur la biographie et les activités : 
19 rue Châtillon, BP 3113, 35031 Rennes Cedex

Source

BA 1996

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 028691350
Identifiant BNF : FRBNF118760976
Identifiant ISNI : 0000000106594290

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...