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Identifiant IdRef : 02653021X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour d'appel (Riom)

Variantes de point d'accès

France. Cour impériale (Riom)
[Nom de collectivité]
France. Cour royale (Riom)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Circonscriptions : Allier (TGI Moulins.- Cusset.- Montluçon), Cantal (TGI Aurillac), Haute-Loire (TGI Le Puy), Puy-de-Dôme (TGI Clermont-Ferrand.- Riom)

Note publique d'information : 
2 bd Chancellier-de-l'Hôpital, 63201 Riom Cedex

Source

BA 1996

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118760983

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...